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26-05-2005

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Site : www.ipconnexions.com – Email : ipcarla@ipconnexions,com 
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Adresse postale : Mairie de Saverdun 1, Place du Souvenir Français 09700 SAVERDUN
Liens de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

 


Dernière mise à jour : ( 25-06-2008 )
 
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