Saverdun

Modification simplifiée du PLU en vue de procéder à la rectification d’une erreur matérielle et de supprimer les règles empêchant l’utilisation de matériaux favorisant les énergies renouvelables :

En application des articles L123-13 et  R123-20-2 du code de l'urbanisme, M. le Maire Saverdun informe que le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est tenu à disposition du public, en Mairie de Saverdun au service Urbanisme, aux jours et heures habituelles d'ouverture, à compter du 14 décembre 2009 jusqu'au 15 janvier 2010 inclus. Un registre permettant au public de formuler ses observations est également disponible.