| Première Modification du PLU |
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| 18-12-2009 | |
Avis au public Par arrêté en date du 15 décembre 2009, le maire de Saverdun a prescrit l'ouverture de l'enquête publique en vue de la première modification du plan local d'urbanisme. A cet effet, M. Jean-Louis FARAIL, technicien supérieur en chef de l’équipement en retraite, demeurant à Verniolle (09340), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Toulouse.
L'enquête se déroulera au service Urbanisme de la mairie de Saverdun (56 Grande Rue), du 11 janvier 2010 au 12 février 2010, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au service Urbanisme. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mr. Jean-Louis FARAIL Enquête Publique Modification du PLU, Mairie de Saverdun - 1 Place du Souvenir Français 09700 Saverdun). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête. |
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| Dernière mise à jour : ( 08-03-2010 ) |




