Ville de Saverdun

Ce qui change au 1er janvier 2012

Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, indemnités journalières, PTZ+, plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux, droit au logement opposable, investissement locatif, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, création d’une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutées, relèvement des taxes sur les alcools, barèmes du bonus-malus automobile... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2012.

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Les élus régionaux réunis en Assemblée plénière ont adopté à une large majorité (82 voix pour et 7 abstentions) le nouveau dispositif « carte jeune » proposé par Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées et Nicole Belloubet, 1ère vice-présidente de la Région en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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NOTE DE CADRAGE

DECRET 2011-1771 DU 5 DECEMBRE 2011
MODIFICATIF DES FORMALITES A ACCOMPLIR POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

• Relève le seuil d’admissibilité au permis de construire uniquement dans les zones U des PLU.
• Seuil des permis de construire en zone urbaine sur constructions existantes : 40 m².
• Construction d’une annexe sur une même parcelle qu’un bien déjà bâti; construction existante.
• Si extension entre 20 et 40 m² mais que le cumul de surface dépasse 170 m² => obligation d’un permis de construire et recours à un architecte.

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Comment se déplacer de Saverdun, à moindre coût, sans les inconvénients du transport routier (stationnement, embouteillage…) tout en préservant l’environnement?

Pensez au TER Midi Pyrénées, une manière simple de voyager économique, sereine et agréable. En plus, la région Midi-Pyrénées finance des réductions pour tous !

Télécharger la plaquette tarifs et horaires en heures de pointe sur Saverdun :

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Du 18 décembre au 1^er février 2012, les commerçants de Saverdun reprennent vos francs !

Organisé par l'Union des Commerçants et Artisans de Saverdun

Projets de construction et autorisations d’urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne

Projets de construction, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos 7 fiches pratiques récemment mises à jour sur www.service-public.fr.

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